Conditions générales
Les présentes conditions de vente régissent l'utilisation du site www.nobody.be de la SIBEL S.A., numéro d'entreprise 0431.614.663 et dont le siège social est situé à 8510 Marke (Belgique), Doenaertstraat 21 (ci-après dénommée "le vendeur"). SIBEL S.A. est assujettie à la TVA sous le numéro BE0431.614.663. Les conditions de vente s’appliquent également lorsqu'une commande est passée via la boutique en ligne de SIBEL S.A. par le biais de www.nobody.be.
Le site web de SIBEL S.A., www.nobody.be, a été créé pour le compte et est géré par le vendeur. Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer gratuitement les informations contenues dans le site pour leur usage personnel, mais pas à des fins commerciales. Toute personne passant une commande sur le site (ci-après dénommée "le client") confirme qu'en passant la commande, elle est une personne physique et a la capacité d'agir.
Les personnes incapables doivent être représentées par leur représentant légal, qui est également lié par les présentes conditions de vente et qui doit remplir lui-même le bon de commande ou doit donner à la personne incapable l'autorisation expresse de le faire. Les dispositions de l'article "vie privée" ci-dessous concernant le traitement des données à caractère personnel demeurent pleinement applicables.
Le fait de passer une commande implique une obligation de paiement. Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation explicite des présentes conditions générales de vente publiées sur le site web. L'acceptation des conditions générales est nécessaire pour passer une commande. Toute personne passant une commande déclare connaître et accepter les conditions générales du vendeur. Les conditions générales sont toujours disponibles et peuvent être consultées sur le site web.
Toute commande est soumise aux conditions générales qui peuvent être consultées sur le site web à ce moment-là, à l'exclusion de toutes les éventuelles dispositions plus anciennes ou plus récentes. Si l'une de ces conditions n'est pas valable pour une raison quelconque, les autres conditions demeurent applicables.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes conditions de vente est régi par les dispositions du droit belge.
Offre, commande et confirmation
Une commande ne peut être passée que via www.nobody.be. Le client ne peut passer commande qu'après avoir accepté les conditions générales de vente, les prix et la description de l'offre. La commande du client n'est définitive qu'après réception d'une confirmation de commande de la part du vendeur.
Les commandes passées via le site web sont réputées être faites à des fins non professionnelles. Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux consommateurs au sens du livre VI du Code de droit économique, tel qu'inséré par la loi du 21 décembre 2013 insérant le livre VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, ainsi que les dispositions d’application au livre VI, dans les livres I et XV du Code de droit économique, (MB 30 décembre 2013 ; err., MB 20 janvier 2014, err., MB 18 mars 2014, err., MB 24 mars 2014). Les négociants souhaitant passer une commande pour des fins professionnelles, sont priés de contacter le service clientèle (info@nobody.be).
Le vendeur s'engage à traiter les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles et dans les limites précisées dans les présentes conditions. La commande en ligne ne peut être traitée que si le client s'est clairement identifié conformément à l'article "signature et preuve" ci-dessous.
Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion sérieuse d'abus de droit ou de mauvaise foi, de suspicion sérieuse de buts commerciaux inacceptables pour le vendeur ou en cas d'épuisement des stocks d'un article particulier.
Prix et paiement
Les prix (toujours indiqués en euros) sont ceux mentionnés sur le site web au moment de la commande et tels que confirmés dans la confirmation de la commande. Tous les prix indiqués s'entendent TVA comprise, sauf pour les envois intracommunautaires aux détenteurs d'un numéro de TVA, où un taux de TVA de 0 % s'applique. Le client est responsable de l'exactitude du numéro de TVA communiqué.
Les éventuelles remises ne sont applicables qu'à (la partie de) la commande sur laquelle elles sont accordées et ne donnent pas droit au client à ces remises ou à des remises similaires sur des commandes futures.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et doivent être payés par le client.
Le paiement doit précéder la livraison et s'effectue par l'un des modes de paiement suivants : Visa, MasterCard, American Express ou PayPal. Le montant de votre paiement sera débité de votre carte immédiatement après la confirmation du paiement.
Les factures sont communiquées exclusivement en format électronique.
Livraison
La livraison n'est possible qu'au sein de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Le délai de livraison ne prend cours qu'après réception du paiement. Nous mettons tout en œuvre pour réduire maximalement le délai de livraison. Le délai de livraison est de minimum 1 jour ouvrable et maximum 30 jours après réception du paiement pour une livraison en Belgique, et de minimum 2 jours ouvrables et maximum 30 jours pour les autres pays. Le vendeur décline toute responsabilité pour des retards ou des défauts de livraison causés par le transporteur ou l'acheteur.
Si l'acheteur est à l'origine du retard de livraison ou si l'acheteur refuse de manière déraisonnable d’accepter ou d'enlever la livraison, le vendeur est en droit de résilier le contrat et de ne plus mettre ou garder les marchandises à disposition.
Le cas échéant, le vendeur remboursera le montant du prix d'achat déjà payé par le client au titre du contrat de vente, déduction faite de dommages et intérêts égaux à 20% du prix d'achat total du ou des Produits commandés. Si le dommage est plus important, le vendeur se réserve le droit de déduire un montant plus élevé et devra soumettre à l'acheteur la preuve de son préjudice.
Droit de rétractation et retour
Conformément aux articles VI 47-52 du Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 30 jours pour se rétracter du contrat sans motivation.
Tout article commandé peut être retourné dans un délai de 30 jours civils de la manière de son choix. Les frais de retour de l'article sont à la charge du client. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine. Dans tous les cas, les retours ne sont acceptés que si l'article n'est pas endommagé, n'a pas été utilisé, est propre, n'a pas été porté et n'a pas été lavé, et est accompagné de l'étiquette ou des étiquettes d'origine. Le vendeur se réserve le droit de refuser l'échange d'un ou de plusieurs produits retournés qui ne sont pas en état d'être vendus. En cas de dommage aux marchandises, le client est responsable de la dépréciation.
Il n'y a pas de coûts ou de frais associés aux retours autres que les éventuels frais d'envoi.
Après traitement du retour, le client sera remboursé par le vendeur de la même manière que le mode de paiement effectué.
Garantie
Tout problème ou défaut relatif à la livraison d'un article, sa détérioration ou sa qualité défectueuse doit être signalé dans les sept jours par téléphone au +32 (0)56 22 39 71, ou par écrit par courrier recommandé à l'adresse SIBEL S.A., 8510 Marke (Belgique), Doenaertstraat 21, ou par courriel à info@nobody.be. L'acheteur doit fournir au vendeur une photo claire de l'emballage ou de la livraison endommagée. Le vendeur fera tout son possible pour répondre au client dans les 5 jours ouvrables.
En cas de problèmes signalés en dehors de l'usure normale résultant d'une utilisation normale, le client doit le signaler au service clientèle via les canaux susmentionnés dans les deux mois suivant la réception de la commande. Si la livraison doit être renvoyée au vendeur en raison de dommages ou de défauts de qualité, le vendeur prend en charge les frais de retour.
Le vendeur offre les garanties prévues par la loi.
Le vendeur n'est pas responsable des cas de force majeure, d'accident, de mauvaise utilisation ou de mauvaise manipulation d'un article par le client.
Un article présentant un défaut accepté sera remplacé ou réparé gratuitement. Si le coût de la réparation est disproportionné, le vendeur se réserve le droit de remplacer ou d'échanger l'article par un article similaire.
Si le client n'est pas satisfait de la manière dont sa plainte est traitée, il peut contacter le Service de Médiation pour le Consommateur et la Commission européenne de règlement de litiges en vue du règlement du litige.
Signature et preuve
Le client accepte les preuves électroniques.
Le client est seul responsable de l'exactitude de toutes les données qu'il communique.
La confirmation définitive de la commande par le client vaut acceptation de la commande au prix fixé. La confirmation du client constitue la signature et l'acceptation expresse de toutes les transactions effectuées via le site web.
Responsabilité civile
Les produits de la boutique en ligne sont décrits et illustrés le plus fidèlement possible. Le client reconnaît être conscient du fait que les couleurs des photos peuvent varier légèrement par rapport aux couleurs des produits originaux.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de toute perte, coût, dommage ou dépense résultant d'un retard de livraison dû à l'épuisement des stocks. En aucun cas, le vendeur ne sera responsable envers le client de toute perte indirecte et la responsabilité totale du vendeur en vertu d'un contrat de vente ne dépassera en aucun cas le montant payé par le client au vendeur.
Le présent article ne s'applique pas en cas de fraude ou de faute intentionnelle du vendeur. Dans la mesure où le vendeur dépend de la collaboration et des services et fournitures de tiers, le vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par la faute de ces tiers.
Responsabilité pour l'utilisation du site web
Le site web du vendeur est destiné à fournir au client des informations générales sur les produits et les activités du vendeur. Le vendeur n'a qu'une obligation de moyens en ce qui concerne l'accès, le processus de commande, la livraison ou d'autres services.
Le vendeur a le droit, à tout moment, de suspendre ou d'interrompre le site en tout ou en partie pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, même sans préavis.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, d'une défaillance du système, d'une intrusion extérieure ou d'un virus, ni pour toute information qui y est placée ou traitée par des tiers, ou par tout autre événement pouvant être considéré comme un cas de force majeure.
Force majeure
Le vendeur ne sera pas responsable si l'exécution de l'une quelconque de ses obligations est retardée, empêchée, limitée ou rendue plus difficile par un événement de force majeure (incendie, inondation, explosion, manque de livraison ou livraison insuffisante par ses fournisseurs, etc.) ou par toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur. Dans ce cas, le vendeur est libéré de l'exécution de ses obligations dans la mesure et pour la durée de son incapacité à le faire.
Si la force majeure dure plus de 30 jours civils, le vendeur et l'acheteur peuvent tous deux résilier le contrat par écrit sans aucune compensation pour le client.
L'engagement du client envers le vendeur étant essentiellement une obligation de paiement, la force majeure entraînant des conséquences pour le client est expressément exclue.
Vie privée
En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du vendeur. La politique de confidentialité du vendeur contient les informations nécessaires sur la manière et la finalité du traitement des données personnelles et sur les cookies utilisés.
Par le biais de cette politique de confidentialité, le vendeur se conforme à la "Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel", telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, ainsi qu'aux dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique relatif au "droit de l'économie électronique". Par le biais de cette politique de confidentialité, le vendeur se conforme également au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Le client a le droit de demander, de consulter, de mettre à jour et de s'opposer à l'utilisation des données traitées à des fins de marketing direct par Sibel, conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative aux lignes directrices pour la protection de la vie privée.
Pour exercer le droit d'accès, de modification ou de suppression des données personnelles, le client peut contacter le service clientèle, en suivant la procédure décrite dans la politique de confidentialité du vendeur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur, y compris la technologie utilisée pour ceux-ci, sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit d'auteur.
L'utilisateur qui dispose d'un propre site web et qui désire établir un lien automatique entre son propre site et la page d'accueil du vendeur, même pour un usage purement personnel, doit demander l'autorisation expresse du vendeur.
La marque et le logo Nobody ainsi que tous les noms, marques de conception et slogans connexes sont des marques commerciales de SIBEL S.A. Le vendeur est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits proposés à la vente via la boutique en ligne. La mise en page et la conception graphique du site du vendeur, ainsi que tous les dessins, photographies, images, illustrations, textes et fichiers vidéo ou audio publiés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Sibel.
Toute forme de reproduction, publication, imitation ou autre utilisation (à l'exception de l'impression d'une copie et du téléchargement d'extraits de pages web pour un usage personnel) sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse préalable de Sibel est interdite.
Compétence et droit applicable
La présente convention est soumise aux dispositions du droit belge. Les éventuels litiges seront vidés par les seuls les tribunaux de l'arrondissement de Flandre Occidentale, à savoir la justice de paix à Courtrai ou le tribunal de première instance de Flandre Occidentale, division de Courtrai, et au demeurant la cour d’appel de Gand.
Résolution en ligne des litiges
La Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plate-forme de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.